C’est un petit amendement qui va faire du bruit.
Dans la nuit du lundi 24 au mardi 25 juillet 2017, les députés ont intégré dans le code pénal une peine d’inéligibilité pour les personnes déclarées coupables de faits liés au racisme, à l’antisémitisme, au négationnisme, à l’homophobie et à toute forme de discrimination. Par ce vote, l’Assemblée Nationale a fait sienne une proposition portée par la LICRA depuis longtemps et dont l’aboutissement s’est concrétisé à la faveur des nombreuses rencontres que j’ai pu avoir, aux côtés de Mario Stasi et de Sabrina Goldman, avec la Garde des Sceaux et un certain nombre de parlementaires. Parmi eux, il faut citer Jean-Michel Mis, député de la Loire, Olivier Dussopt, député de l’Ardèche, Pierre-Yves Bournazel, député de Paris, Thierry Solère, député des Hauts-de-Seine et Naïma Moutchou, députée du Val d’Oise dont l’engagement à nos côtés a été essentiel et déterminant.
Je les en remercie en votre nom à tous.
Quelles sont les conséquences de cet amendement ?
Concrètement, les personnes condamnées pour les délits suivants seront, sauf décision motivée du tribunal, déclarées inéligibles pour une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans : injure publique à caractère racial (Article 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881), injure publique à caractère homophobe (Article 33 alinéa 4 de la loi du 29 juillet 1881), diffamation publique à caractère racial (Article 32 alinéa 2 de la loi de 1881), diffamation publique à caractère homophobe (Article 32 alinéa 3 de la loi de 1881), provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère racial (Article 24 alinéa 7 de la loi de 1881), provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère homophobe (Article 24 alinéa 8 de la loi de 1881), apologie de crimes contre l’humanité (Article 24 alinéa 5 de la loi de 1881), contestation de crimes contre l’humanité (Article 24 bis de la loi de 1881), discrimination (Article 225-1 et 225-2 du code pénal).
Si une telle loi avait été votée dès la loi Pleven de 1972, Jean-Marie Le Pen, entre autres, n’aurait sans doute jamais pu se présenter au suffrage des Français.
Le texte voté par l’Assemblée Nationale à l’initiative de la Licra rappelle que le racisme, l’antisémitisme, le négationnisme et l’homophobie ne sont pas des opinions mais des délits qui doivent être réprimés comme tels.
La France est sans doute le premier pays au monde à mettre en place une législation qui proclame que le nom des racistes, des antisémites, des négationnistes, des homophobes n’a rien à faire sur un bulletin de vote.
La LICRA est fière d’avoir été à l’origine d’une loi dont la portée est historique, comme cela avait été le cas en 1972 lors de l’adoption de la loi Pleven.