La question du délit de faciès n’est pas anecdotique. Elle crée un climat de suspicion permanent à l’égard de ceux de nos compatriotes qui n’auraient pas la peau blanche. Elle génère chez eux un sentiment d’humiliation et d’injustice, de « deux poids, deux mesures » qui n’est acceptable par personne et préjudiciable à tous. François Hollande lui-même, candidat à l’élection présidentielle, s’était engagé devant les Français à « lutter contre le délit de faciès dans les contrôles d’identité par une procédure respectueuse des citoyens ».
A défaut de voir cette « procédure respectueuse » mise en oeuvre par l’Etat, nos concitoyens peuvent compter sur une heureuse évolution de la jurisprudence. Le 24 juin 2015, pour la première fois en France, la Cour d’Appel de Paris a réformé un jugement de première instance et a condamné l’Etat Français pour « faute lourde » dans cinq cas de contrôle au faciès, considérés par la justice comme « injustifiés » et « à caractère discriminatoire ». Dans une autre affaire, la Cour d’appel de Bordeaux a prononcé l’an dernier l’annulation d’une procédure pénale en raison du caractère discriminatoire du contrôle d’identité ayant conduit à l’interpellation de la personne mise en cause.
Dans ces deux affaires, contre toute attente, l’Etat a décidé de se pourvoir en cassation. C’est son droit le plus strict. L’Etat, chacun l’aura compris, ne veut pas perdre la face. Pour autant, les moyens soulevés pour faire réformer l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris démontrent qu’il existe véritablement un retard français en matière de lutte contre les discriminations.
A rebours de la jurisprudence nationale et européenne, l’Etat produit au soutien de ses pourvois une argumentation qui l’enferre dans une position intenable, revendiquant que la police a le droit de contrôler « la seule population dont il apparaît qu’elle peut être étrangère ». Et voilà justifié, à la faveur d’une démonstration cauteleuse, le contrôle au faciès. Il existerait donc des Français « d’apparence » et, par voie de conséquence, des étrangers « d’apparence », comme les noirs et les arabes pour être plus précis que le jargon administratif.
Notre pays ne peut pas poursuivre dans cette voie, au risque, d’ailleurs inéluctable, d’être rattrapé par ses engagements internationaux et la Cour européenne des Droits de l’Homme qui ne manquerait pas de nous les rappeler comme elle l’a déjà fait par le passé.
Pour sortir de cette ornière, des solutions existent, comme la mise en place du récépissé. Mais chacun doit entendre aujourd’hui que toutes les procédures administratives du monde, aussi protectrices soient-elles, n’auront aucun effet si les consciences et les pratiques n’évoluent pas. De même, il serait pire que tout de jeter l’opprobre sur nos forces de l’ordre, qui plus est à un moment où nous avons tant besoin d’elles.
Aujourd’hui, l’Etat ne doit pas laisser ses policiers et ses gendarmes seuls, face à des injonctions contradictoires et doit mieux les former pour qu’ils veillent en permanence au respect de la personne, en dépit des circonstances quotidiennes très difficiles qu’ils rencontrent. La formation des nouveaux agents des forces de l’ordre doit intégrer prioritairement que certaines pratiques comme les contrôles au faciès, souvent accompagnés de familiarités aussi dégradantes qu’inappropriées, sont illégaux et peuvent désormais conduire à l’annulation entière d’une procédure. Il en va de l’éthique de la police et de la gendarmerie. Il en va aussi de l’honneur de notre Nation.